Article 1 — Identification de l'organisme

NEXTUP Formation
Adresse : Bussy-Saint-Georges, 77600 Seine-et-Marne
Email : contact@bynextup.com
Site : www.bynextup.com
Numéro de déclaration d'activité : [à compléter]
Certification Qualiopi : [numéro à compléter]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NEXTUP Formation (ci-après "l'organisme") et tout client particulier ou entreprise (ci-après "le stagiaire" ou "le client") pour l'ensemble des services proposés : sessions de tests officiels (TCF IRN, TEF IRN, TCF Canada, Examen Civique), formations et ateliers de préparation.

Article 3 — Inscription et confirmation

L'inscription est effective après :

• Remplissage du formulaire d'inscription en ligne
• Paiement intégral du tarif correspondant
• Réception d'un email de confirmation de NEXTUP Formation

Toute inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de l'organisme.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• TCF IRN (ordinateur ou papier) : 185 €
• TEF IRN : 185 €
• TCF Canada : 250 €
• Examen Civique : 70 €
• Atelier Blanc (dimanche) : 60 € par séance
• Préparation TCF/TEF 3h : tarif CPF — se renseigner
• Préparation TCF/TEF 6h : tarif CPF — se renseigner

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. NEXTUP Formation est non assujetti à la TVA conformément à l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts (organisme de formation).

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible intégralement au moment de l'inscription.

Pour les formations financées via le CPF, France Travail ou un OPCO, les modalités de paiement sont définies dans la convention de formation ou le bon de commande correspondant.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour les inscriptions aux tests officiels et ateliers hors CPF, les conditions d'annulation sont définies à l'article 7.

Article 7 — Annulation et remboursement

Annulation par le stagiaire :

• Plus de 14 jours avant la session : remboursement intégral ou report sans frais
• Entre 7 et 14 jours avant : remboursement à 50% ou report possible
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié
• Absence non signalée : aucun remboursement

Annulation par NEXTUP Formation : En cas d'annulation d'une session par l'organisme (nombre de participants insuffisant, cas de force majeure), le stagiaire est remboursé intégralement ou se voit proposer un report à une session ultérieure.

Article 8 — Obligations du stagiaire

• Se présenter à l'heure indiquée avec une pièce d'identité valide
• Respecter le règlement intérieur du centre
• Ne pas perturber le déroulement des épreuves ou des formations
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion sans remboursement.

Article 9 — Attestation de formation et résultats

À l'issue d'une formation, une attestation nominative est délivrée par email, mentionnant l'intitulé, la durée, les objectifs et les résultats.

Les résultats des tests officiels (TCF, TEF, TCF Canada, Examen Civique) sont transmis par les organismes certificateurs selon leurs propres délais et procédures, indépendants de NEXTUP Formation.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont nécessaires au traitement de la commande, à l'organisation de la session et, le cas échéant, à la transmission aux organismes certificateurs (France Éducation International, CCI Paris). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@bynextup.com.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la Consommation.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui de Melun (Seine-et-Marne).