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Mentions légales – NEXTUP Formation
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Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : NEXTUP Formation

Forme juridique : [À compléter — SARL / SAS / EI...]

Siège social : Bussy-Saint-Georges (77600), Seine-et-Marne

SIRET : [À compléter]

Numéro de déclaration d'activité : [À compléter — délivré par la DREETS IDF]

Téléphone : 09 81 43 50 50

Email : contact@bynextup.com

Directeur de publication : [Nom du responsable légal]

2. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, code) est la propriété exclusive de NEXTUP Formation ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de NEXTUP Formation.

4. Limitation de responsabilité

NEXTUP Formation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NEXTUP Formation ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

NEXTUP Formation décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou des informations qui y sont contenues.

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5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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6. Cookies

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Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront seuls compétents.

8. Accréditations et certifications

NEXTUP Formation est :

  • Organisme de formation certifié Qualiopi (Référentiel National Qualité)
  • Accrédité FEI (France Éducation International) — centre d'examen TCF IRN et TCF Canada
  • Référencé EDOF sur Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts et Consignations)
  • Centre TEF IRN habilité par la CCI Paris Île-de-France
  • Habilité pour l'Examen de Connaissance du Citoyen (ECC) — Ministère de l'Intérieur
  • Centre agréé Bright Language et LILATE (Répertoire Spécifique RS)

9. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Coordonnées du médiateur compétent : [À compléter].

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