Des dispenses accordées par la préfecture et aménagements possibles
Cas de dispenses
1. Les personnes titulaires d’un diplôme officiel, avec un niveau minimum requis correspondant au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation : Brevet des collèges, CAP. Il est cependant important de vérifier auprès des autorités préfectorales si votre diplôme sera accepté.
2. Les personnes titulaires d’un diplôme de langue française de niveau B1 minimum : DELF, DU, DCL.
3. Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique. Dans ce cas, il est nécessaire de présenter un justificatif à la préfecture et de fournir un certificat médical réglementaire délivré par le médecin traitant. Ce certificat peut prévoir soit une dispense de test, soit un aménagement des épreuves.
Il n’y a pas de limite d’âge spécifiée pour la demande de naturalisation.
Pour les demandeurs de la carte de résident, des cas de dispense sont également prévus par la circulaire du 26 février 2018 (NOR : INTV1804752J). Les critères de dispense sont similaires, avec quelques différences :
1. Les personnes titulaires d’un diplôme officiel, avec un niveau minimum requis correspondant au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation : Brevet des collèges, CAP). Il est important de vérifier auprès des autorités préfectorales si votre diplôme sera accepté.
2. Les personnes titulaires d’un diplôme de langue française de niveau A2 minimum : DELF, DU, DCL ;
3. Les personnes de plus de 65 ans ;
4. Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique. Dans ce cas, il est nécessaire de présenter un justificatif à la préfecture et de fournir un certificat médical réglementaire délivré par le médecin traitant. Ce certificat peut prévoir soit une dispense de test, soit un aménagement des épreuves.
Si vous pensez pouvoir bénéficier d’une dispense, veuillez contacter directement les services de la préfecture. Seuls ces services sont habilités à délivrer une dispense. Les personnes demandant un renouvellement de carte de séjour n’ont pas besoin de présenter une attestation de niveau de langue.
Il est important de noter que les candidats en situation d’illettrisme ne sont pas mentionnés dans les cas de dispense de la circulaire du 26 février 2018 (NOR : INTV1804752J). Ils doivent donc passer un test de niveau linguistique afin de présenter un dossier conforme aux exigences du décret, c’est-à-dire contenant une attestation officielle après la passation du test
Aménagements possibles
Chez NextUp Formation, nous nous engageons à offrir des aménagements adaptés pour garantir une expérience de formation inclusive. Afin de bénéficier de ces aménagements, il est nécessaire de nous fournir un certificat médical récent, rédigé en français, préconisant les ajustements nécessaires, au moins deux mois avant la date de la session.
Ce délai est essentiel pour nous permettre de commander le matériel requis, le cas échéant, auprès de France Éducation International. Voici quelques exemples d’aménagements possibles en fonction de votre handicap :
– Possibilité de bénéficier d’un tiers-temps supplémentaire pour passer tout ou partie des épreuves (veuillez noter que cet aménagement n’est possible que pour une session sur support papier) ;
– Installation individuelle dans une salle dédiée (lorsque l’installation avec les autres candidats n’est pas possible en raison de besoins spécifiques tels que temps majoré, aides humaines et/ou techniques, nécessité de calme absolu, etc.) ;
– Accompagnement humain pour la lecture ou l’écriture (à l’exception des surveillants ou du jury d’examinateurs) ;
– Fourniture de matériel spécifique, tel qu’une copie agrandie (pour une session sur support papier), etc ;
– Possibilité d’accéder au test en version braille.
Chaque demande spécifique fera l’objet d’une consultation auprès de France Éducation International afin de déterminer si notre centre est en mesure de vous accueillir. Dans le cas contraire, nous vous orienterons vers un centre mieux adapté à vos besoins.
Pour télécharger le certificat médical spécifique « aménagement ou dispense » à faire remplir par votre médecin traitant, veuillez cliquer ici.
Chez NextUp Formation, nous sommes déterminés à fournir un environnement inclusif et à accompagner chaque apprenant dans sa réussite.
Pour toute question ou besoin d’assistance lié au handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent Céline Lachaume au 09 81 43 50 50.